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article 1 bis loi ELAN : une avancée majeure pour la profession

Très chers paysagistes concepteurs,
J’ai l’honneur de vous annoncer une grande victoire collective pour la profession de paysagiste concepteur : La commission mixte paritaire (CMP) a finalement voté en notre faveur. L’article 1bis est réintégré dans la loi Elan.
Les paysagistes concepteurs « ou » les architectes sont donc dorénavant les seules professions habilitées à signer un permis d’aménager « PAPE » pour les projets de lotissements, comme mandataires d’une équipe pluridisciplinaire, qu’ils sont bien sûr libres de composer en fonction de la commande et du contexte.

Je vous avais alertés début septembre par courriel, au nom de la FFP, sur le danger de l’éviction des paysagistes de l’habilitation à signer le nouveau permis d’aménager PAPE concernant les lotissements. Avec le risque qu’une décision des parlementaires négative à notre encontre puisse entraîner d’autres décisions du même genre, à d’autres échelles urbaines.

Ce courriel avait été relayé à tous les paysagistes de la FFP ainsi qu’aux responsables de l’APCE, avec qui nous étions et demeurons en contact étroit, pour vous informer du contenu de l’appel envoyé aux 18 parlementaires de la CMP (9 sénateurs, 9 députés) directement concernés par le débat et le vote. Notre argumentaire a été volontairement formulé de manière concise, pour ne pas diluer les questions, et non partisane : beaucoup d’architectes sont d’accord avec nous sur l’ouverture nécessaire des projets urbains aux architectes « ou » aux paysagistes concepteurs en tant que mandataires. L’ex présidente de l’ordre avait d’ailleurs signé un courrier en ce sens. Ce dernier a été joint à notre envoi à chaque parlementaire. Au nom de la FFP, je tiens à remercier tous ceux qui se sont démenés auprès de leur député, ou d’un sénateur de leur connaissance, pour relayer le message, ainsi que tous les membres de la FFP qui ont soutenu, d’une manière ou d’une autre, ce combat, de là où ils se trouvent. Merci à tous les paysagistes concepteurs. Je suis sûr que vous vous réjouissez tous aujourd’hui de cette nouvelle reconnaissance. N’oublions pas, dans nos remerciements, l’inter-profession Val’hor qui a soutenu la FFP en continu, en finançant les frais juridiques du cabinet ALINEA, nécessaires aussi bien à l’accompagnement de la création du code de déontologie de la profession que de sa reconnaissance par l’Etat, jusqu’au suivi de la loi CAP puis de la loi ELAN. Sans cette action déterminante initiée par Jean-Marc Bouillon, en tant que Président de la FFP, nous n’aurions pu être désignés par un article de loi comme signataires habilités. Nous pouvons également remercier l’union nationale des géomètres experts , UNGE , et le syndicat national des aménageurs lotisseurs, l’UNAM, pour leur soutien permanent. Et un grand merci bien sûr à tous les parlementaires qui nous ont soutenus et ont voté cet article de loi. La mobilisation a fonctionné ! C’est, sans aucun doute, très encourageant. La solidarité inter-professionnelle a porté plus avant la profession de paysagistes concepteurs car il est clair que les projets que nous pilotons favorisent réellement, concrètement, les sols vivants et la biodiversité. Les objectifs pour porter notre profession à maturité ne manquent pas. Nous devons poursuivre sur cette dynamique. En attendant, célébrons ce moment, osons le mot, historique. Bien à vous, Henri Bava, Président de la Fédération Française du Paysage

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