Cette information devra être délivrée avant l’achat, qu’il s’agisse d’une vente au détail, d’une vente à distance, d’une prestation de services ou d’un achat public. Les paysagistes doivent informer leurs clients au moment du devis ou de l’appel d’offre en leur fournissant la liste des 58 espèces visées. Cela peut vous concerner lorsque : vous répondez aux appels d’offres publiques ; vous fournissez des listes de végétaux pour la création ou la réalisation de jardins particuliers.

Que faut-il faire? Val’Hor met à disposition un kit “Loi Santé” comportant des outils prêts à l’emploi pour satisfaire l’éventuelle obligation d’information des clients :

*Un fascicule recto-verso à joindre aux réponses à des appels d’offres ; *Une clause à inclure dans les Conditions générales de vente des entreprises ou sur votre devis ; *Un guide de mise en œuvre pour les professionnels décryptant l’arrêté pour chaque activité.

L’ensemble des documents sont disponibles au téléchargement ICI

L’arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l’information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est entré en vigueur le 1er juillet 2021. En annexe de cet arrêté figure une liste de 58 espèces susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, classées selon quatre catégories : -les espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion, comme par exemple le datura stramoine, le laurier rose et l’If ; -les espèces dont le pollen peut provoquer une allergie respiratoire, dont le noisetier commun, le charme, l’olivier et les bouleaux blancs et pubescents ; -les espèces pouvant entraîner des réactions cutanées, comme l’alocasia « Oreille d’éléphant » et le philodendron ; -les espèces pouvant entraîner une réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d’exposition au soleil (phytophotodermatose), comme l’angélique vraie et l’angélique des bois.

Texte de Loi et Référence : ICI

Par ailleurs un site internet dédié aux plantes présentant un risque pour la santé humaine, créé par le Ministère des Solidarités et de la Santé et FREDON France, est en ligne pour informer les consommateurs : ICI

L’avis de la FFP

La FFP et l’ensemble de l’interprofession des métiers du végétal (Val’Hor) a travaillé à l’élaboration d’outils de communication permettant aux professionnels de répondre aux nouvelles contraintes règlementaires (obligation d’information sur les plantes à risques pour la santé) Toutefois, à l’heure de l’urgence climatique, le véritable enjeu nous semble de développer la biodiversité en plantant beaucoup plus et de manière beaucoup plus diversifiée, et pour atteindre cet objectif, bénéficier de plus de sols déminéralisés, en ville notamment. A partir de là, nous entendons qu’il existe des essences dangereuses, qui ne doivent pas être plantées n’importe où, mais il serait dommageable que ces plantes ne soient envisagées que du point de vue sanitaire. Leurs toxicités sont connues et doivent bien évidemment faire l’objet d’une mise en garde : elles ne doivent pour autant pas disparaitre systématiquement des choix de plantations. C’est bien le rôle et la responsabilité des professionnels de la conception et du végétal que de conseiller et trouver des solutions d’aménagement réfléchies et responsables qui permettent un usage, un entretien et un agrément raisonné de ces plantes.